Documents constitutionnels de la France, de la Corse et de by Stephane Caporal, Jorg Luther, Olivier Vernier

By Stephane Caporal, Jorg Luther, Olivier Vernier

Band eleven des Europa-Teils der Verfassungen der Welt widmet sich der fur den europaischen Konstitutionalismus so bedeutenden franzosischen Verfassungsgeschichte vom spaten 18. bis Mitte des 19. Jahrhunderts. Er spannt den Bogen von der revolutionaren Menschen- und Burgerrechtserklarung (Declaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789) uber die Republiks- und Direktoriumsverfassungen (Constitution de l'an I, III; 1791, 1793) bis zur restaurativen Charte Constitutionelle von 1814 und den liberalen Verfassungen von 1830 und 1848.

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Pour être citoyen actif, il faut Etre né ou devenu français ; Etre âgé de 25 ans accomplis ; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le tems déterminé par la loi. Payer, dans un lieu quelconque du Royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N’être pas dans un état de domesticité, c’est-à-dire, de serviteur à gages ; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté le serment civique.

Collationné conforme à l’original. 34 Signé Mounier, Président ; Démeunier, Faydel, l’Abbé D’Eymar, l’Ev. De Nancy, le Vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Secrétaires. Réponse du Roi 5 Octobre au soir. J’ ACCEPTE purement et simplement les Articles de Constitution et la Déclaration des Droits de l’Homme, que l’A SSEMBLÉE NATIONALE m’a présentés. Signé, Louis. -Jacques, n°31, 1789. Imprimé aussi dans Recueil des Décrets de L’Assemblée Nationale, sancionnées par le Roi, Tome Premier, A Paris : Chez Garnéry, 1792, 61–66.

Paris, Centre historique des Archives nationales, Musée de l’histoire de France, cote Musée , cote d’origine A 70, n° 209 bis 2, papier, cahier relié par un ruban de soie bleue, encore brune, H. 31 cm x L. 20 cm. d) Lettres patentes de Louis XVI acceptant différents décrets votés par l’Assemblée nationale d’août à novembre 1789, dont la Déclaration des droits de l’homme, 3 novembre 1789. Paris, Centre historique des Archives nationales, Musée de l’histoire de France, cote Musée , cote d’origine A 1, n° 9, impression sur cahier de parchemin de 16 feuillets, signature autographe du roi, sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin, H.

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