Aide-mémoire Gestion des déchets by Jean-Michel Balet

By Jean-Michel Balet

L. a. gestion des déchets est un monde en constante évolution. Le Grenelle de l’environnement de 2007 et les lois dites Grenelle 1 et 2 qui en découlent, ainsi que l. a. Directive-cadre européenne de novembre 2008 et sa transposition en droit français ont accéléré cette évolution.
Cet aide-mémoire suggest un état des lieux method et réglementaire sur le traitement des déchets. Il aborde successivement :
• les différents kinds de déchets : caractéristiques, quantités produites, principaux textes réglementaires ;
• les modes de collecte et de gestion : contraintes, avantages et inconvénients ;
• les filières de traitement et leurs views ;
• les acteurs du secteur, et les principales données économiques et financières.
Cette troisième édition intégralement actualisée détaille los angeles législation, actualise les données family aux filières déjà anciennes du secteur et laisse une huge position aux activités plus récemment apparues ou développées. Elle constitue un outil de travail essential aux responsables environnement (industrie, collectivités locales), éco-industries et cooks d’entreprise, ainsi qu’aux étudiants du domaine.

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Le système de la bouteille consignée est un autre exemple connu. 4 Traitements spécifiques pour les déchets dangereux et polluants À titre d’exemple courant, citons les piles, qui sont composées d’éléments potentiellement polluants et qui font l’objet de collectes particulières avant d’être dirigées vers des circuits spécialisés. Les déchets spéciaux des industries, les déchets radioactifs et les toxiques sont eux aussi collectés et traités dans des circuits spécialisés extrêmement réglementés.

La réglementation est très stricte. Les coûts de traitement, qui étaient autrefois de l’ordre de 3 €/t (20 F/t) sont aujourd’hui considérablement plus élevés : 41 à 107 € la tonne en classe 2. On retrouve ici les économies d’échelle évoquées précédemment, puisque le chiffre est inversement proportionnel à la taille des installations. Aujourd’hui, les CET (CSD) restent une nécessité, ne devraient être réservés qu’aux seuls déchets ultimes (d’après les textes législatifs) et ne doivent donc contenir que des matériaux chimiquement stables, impropres à toute évolution, inertes d’emblée ou rendus inertes par des 32 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.

4 Collectivités locales Diverses collectivités possèdent un service de gestion des déchets. En outre, la loi du 3 février 1995 donne la possibilité aux départements et aux régions de prendre en charge volontairement la définition puis la réalisation des plans d’élimination des déchets. Les déchets ménagers et assimilés sont concernés par les plans départementaux, les autres déchets par les plans régionaux. 1 Conseils régionaux Les conseils régionaux ont mis généralement en place des structures d’information, de communication et d’animation sur l’environnement : • les observatoires régionaux de l’environnement, permettant à tous d’accéder à des informations dans divers domaines dont celui des déchets.

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